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  3. La loi de 1901 ne fixe qu'un cadre : les associations demeurent libres de s'organiser comme elles l'entendent, dès lors que leur objet n'est pas illicite. Les statuts d'une association ont donc force de loi, notamment pour l'objet de l'association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d'une importance capitale
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Version consolidée au 19 juillet 2020 Titre I. Article 1 . L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du. Association loi 1901 : exemple de mentions légales. Lorsque le site web utilise des traceurs pour suivre le cheminement de l'utilisateur sur internet à des fins commerciales, l'association doit mentionner la mise en place des cookies. Cette information peut être fournie au choix sur la page des CGV, des CGU ou des mentions légales de l'association. A noter : les mentions légales.

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